Compte-rendu financier

Revenus et dépenses

Le compte-rendu financier de 2019 peut être téléchargé ici en format pdf.

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Suisse

En transférant en 1947 leurs biens et avoirs à la Fondation Custodia, le couple Lugt a garanti la pérennité des activités après son décès. La Fondation Custodia a été fondée d’après le droit suisse conformément aux articles 80 et suivants du Code civil suisse (Schweizerisches Zivilgesetzbuch, ZGB). La raison en est liée à la Seconde Guerre mondiale. Une partie de la Collection Lugt était restée durant la guerre aux Pays-Bas, et après le retour de la famille Lugt, de nombreuses œuvres d’art et de livres de valeur avaient disparu. Lugt fut donc d’avis qu’il serait plus sûr de transférer ses biens à une fondation suisse, les possessions d’un pays neutre étant généralement respectées par les parties en guerre. La charte fondatrice de la Fondation Custodia date du 9 juillet 1947. Le contrôle du respect des statuts est assuré par le Stiftungsaufsicht beider Basel en Suisse. Le gouvernement suisse considère la Fondation Custodia comme une institution d’utilité publique.

La Fondation Custodia est enregistrée auprès du canton de Bâle-Ville sous le numéro d’identification (Unternehmens-Identifikationsnummer UID) CHE-100.631.247. Le numéro LEI (Legal Entity Identifier) est 506 700 68J Q0W S48 3SK 21.

 

Pays-Bas

Depuis le 1er janvier 2008, la Fondation Custodia est reconnue comme une fondation d’utilité publique (ANBI). La Fondation Custodia est enregistrée auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie aux Pays-Bas sous le numéro 71094261 et le numéro fiscal est 76 56 968.

 

France

En droit français, la Fondation Custodia est considérée comme une fondation reconnue d’intérêt général. En France, la Fondation Custodia est enregistrée sous le numéro SIREN 323 307 009. La Fondation Custodia n’est pas enregistrée auprès de la Chambre de Commerce française. L’établissement français de la Fondation Custodia est situé au 121 rue de Lille, dans le 7e arrondissement de Paris.

 

Fonds de Dotation Frits Lugt

En 2013, la Fondation Custodia a créé en France un fonds spécial baptisé Fonds de Dotation Frits Lugt pour faciliter les dons et legs de particuliers en France (citoyens français ou personnes ayant des biens en France). Le Fonds de Dotation Frits Lugt est enregistré en France sous le numéro SIREN 800 205 783. Pour plus d’informations sur le Fonds de Dotation Frits Lugt, veuillez contacter Ger Luijten, Directeur de la Fondation Custodia, au +33 (0)1 53 59 12 50 ou via coll.lugt@fondationcustodia.fr.

 

Stichting Simplicitas

La Fondation Custodia est soutenue financièrement par la fondation néerlandaise Stichting Simplicitas, dans laquelle a été déposée une partie du capital que le couple Lugt destinait à la Fondation Custodia. Il existe un lien personnel entre la Fondation Custodia et Stichting Simplicitas : les membres de leurs conseils respectifs sont les mêmes, avec les mêmes titres et fonctions. Stichting Simplicitas a pour seule activité de soutenir la Fondation Custodia. Stichting Simplicitas a été fondée en 1950 à La Haye.

Depuis le 1er janvier 2008, Stichting Simplicitas est reconnue comme une institution d’intérêt publique (ANBI). Stichting Simplicitas est enregistrée à la Chambre de Commerce aux Pays-Bas sous le numéro 41151892. Le numéro LEI (Legal Entity Identifier) est 724 500 HQI BNA V5A Y3L 64. Le numéro d’identification fiscale de Stichting Simplicitas est le 8035 80 277.

Stichting Simplicitas a un site Internet à l’adresse www.stichtingsimplicitas.nl.